OSHA

Occupational Safety and Health Administration (OSHA) –
OSHA – Activités concernant les fluides métallurgiques

Site web OSHA

Mars 2004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action en justice – United Auto Workers and United Steelworkers of America vs the U.S. Occupational Health and Safety Administration (Syndicat des travailleurs de l'industrie automobile et Syndicat des travailleurs de l'industrie métallurgique contre OSHA) – Requête pour la norme OSHA sur les fluides métallurgiques (Novembre 2003)

Décision – La cour a débouté la requête des syndicats. L'analyse de la cour comprend trois parties : 1) points à statuer ; 2) l'OSHA a-t-elle une obligation statutaire de réglementation des fluides métallurgiques (MWF)  ; et 3) le refus de l'OSHA de réglementer les fluides MWF a-t-il été arbitraire et fantasque ? Les points à statuer par la Cour étaient le décret OSHA (en particulier la section 655)(OSHA Act) et le décret des procédures administratives (APA). Toutes les parties du litige ont indiqué à la Cour que les deux points à statuer étaient recevables. La Cour a dénié l'argument des syndicats que l'OSHA avait une obligation d'agir sous 60 jours à réception d'une recommandation d'un comité consultatif. La Cour a statué que rien dans l'acte OSHA n'exige que l'Administrateur OSHA cède son autorité discrétionnaire à un comité consultatif. La Cour a déclaré que le statut confirme la discrétion de l'Administrateur.

La Cour a déclaré : “ L'OSHA n'a jamais décidé de réglementer les fluides métallurgiques, beaucoup moins, et a formellement initié une procédure judiciaire d'établissement de règles avec la publication d'une règle proposée.” Par conséquent, La Cour a constaté que l'OSHA n'avait pas d'obligation à réglementer les fluides métallurgiques (MWF).

La Cour a également été d'accord avec l'évaluation de l'OSHA que l'établissement de règles pour les fluides métallurgiques prend du temps et est difficile du fait que “ces fluides existent sous de nombreuses formes et combinaisons.” De plus, la Cour a déclaré : “L'exposition à un produit susceptible a des effets dangereux différents que ceux d'un autre produit.” Alors que la Cour a déclaré sa sympathie pour les travailleurs, le Secrétaire a toute discrétion pour définir l'ordre du jour réglementaire de l'agence, et que la décision de consacrer les faibles moyens de l'OSHA n'était ni arbitraire ni fantasque.

Décembre 2003

L'OSHA a répondu que la requête UAW indiquant qu'elle avait récemment réexaminé les preuves sur les fluides métallurgiques. Le résultat de cet examen a été que l'OSHA a déterminé que l'établissement de règles n'était pas actuellement adapté. L'OSHA a statué que d'autres mesures doivent être prises, qui, avec les guides complets déjà disponibles, constitueraient une réponse efficace et adaptée aux dangers auxquels les machinistes et les autres personnes exposées aux fluides métallurgiques peuvent être confrontés. L'OSHA est persuadée qu'une approche souple, intégrant des “pratiques recommandées”, associée à des efforts didactiques et de diffusion, est la meilleure réponse aux informations et réduit les dangers et les risques auxquels les travailleurs peuvent être confrontés.

Un autre problème mis en évidence dans la requête UAW est que les fiches de sécurité (MSDS) des fluides métallurgiques décrivent précisément les dangers associés à ces substances chimiques et aux mélanges. L'OSHA informera le personnel sur le terrain du type d'information, qui doit apparaître sur les fiches de sécurité des fluides métallurgiques pour assurer des examens adaptés.

L'OSHA a déclaré qu'elle participe également à un partenariat avec l'ILMA (dont Quaker est un membre actif) pour faciliter l'identification des dangers et rédiger des documents supplémentaires didactiques et de diffusion. L'OSHA est persuadée que tous ces outils permettront aux travailleurs et aux employés de contrôler efficacement les expositions aux fluides métallurgiques.

Octobre Le Syndicat des travailleurs de l'industrie automobile (United Auto Workers – UAW) et le Syndicat des travailleurs de l'industrie métallurgique (United Steelworkers of America – USWA) ont adressé une requête en justice à la Secrétaire d'état au travail Labor Elaine Chao pour contraindre l'OSHA à établir des normes claires dans les usines des États-Unis. Cette requête demande à la Cour d'obliger l'OSHA à établir des normes réduisant l'exposition admissible aux fluides métallurgiques sur les lieux de travail des États-Unis.
Décembre 2001 Suite à la publication de son guide sur la santé et la sécurité des fluides métallurgiques (MWF), l'OSHA a annoncé qu'elle abandonnait sa procédure concernant les fluides métallurgiques (MWF). Dans l'ordre du jour réglementaire publié par l'OSHA, l'agence a noté que la publication des pratiques recommandées répond aux objectifs d'établissement de règles. Résultat : d'autres mesures d'établissement de règles sont retirées de l'ordre du jour. L'ordre du jour réglementaire indique : "L'OSHA est persuadée que ses documents complets et officiels réduisent considérablement les dangers auxquels les machinistes et les autres personnes exposées aux fluides métallurgiques peuvent être confrontés. Par conséquent, et à la lumière des moyens disponibles, l'OSHA retire actuellement cette requête de son ordre du jour."
Novembre L'OSHA a publié un guide de 89 pages sur la santé et la sécurité des fluides métallurgiques (MWF). "Fluides métallurgiques : Manuel sur les pratiques recommandées pour la santé et la sécurité". Ce manuel fournit des informations générales sur les fluides métallurgiques et recommande une approche de gestion des systèmes pour contrôler l'exposition et minimiser le contact avec les fluides.
1999 Après pratiquement 2 ans de délibérations, la majorité du MWFSAC a officiellement voté de recommander que l'OSHA promulgue une norme sur la santé dans la section 6(b)(5) du décret OSHA incluant l'exposition admissible de 0.5 mg/m3, l'évaluation de l'exposition, le suivi médical et la formation.
1997 L'OSHA a convoqué et engagé le MWFSAC (Comité consultatif sur les normes des fluides métallurgiques (Metal Working Fluids Standard Advisory Committee) "à recommander à l'OSHA un guide sur la norme de sécurité et d'hygiène ou une autre réponse adaptée atténuant les effets nuisibles pour la santé associés à l'exposition professionnelle » aux fluides métallurgiques (MWF).
1993 International Union, United Automobile Aerospace et Agricultural Implement Workers of America (UAW) ont présenté une requête à l'OSHA pour prendre une mesure réglementaire protégeant les travailleurs des risques de cancers professionnels et de maladies respiratoires dus à l'exposition aux fluides métallurgiques.

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L’OSHA a retiré l'établissement de règles sur les fluides métallurgiques – Décembre 2001

Suite à la publication de son guide sur la santé et la sécurité des fluides métallurgiques (MWF), l'OSHA a annoncé qu'elle abandonnait sa procédure concernant les fluides métallurgiques (MWF). La nouvelle a été notée dans la publication semestrielle de l'ordre du jour de l'OSHA début décembre 2001, qui récapitulait l'état des projets en cours d'établissement des règles et met en évidence les priorités pour les 12 prochains mois.

En décembre 1993, International Union, United Automobile Aerospace et Agricultural Implement Workers of America (UAW) ont présenté une requête à l'OSHA pour prendre une mesure réglementaire protégeant les travailleurs des risques de cancers professionnels et de maladies respiratoires dus à l'exposition aux fluides métallurgiques. Dans l'ordre du jour réglementaire publié par l'OSHA, l'agence a noté que la publication des pratiques recommandées répond aux objectifs d'établissement de règles. Résultat : d'autres mesures d'établissement de règles sont retirées de l'ordre du jour. L'ordre du jour réglementaire indique : "L'OSHA est persuadée que ses documents complets et officiels réduisent considérablement les dangers auxquels les machinistes et les autres personnes exposées aux fluides métallurgiques peuvent être confrontés. Par conséquent, et à la lumière des moyens disponibles, l'OSHA retire actuellement cette requête de son ordre du jour."

 

OSHA – Guide des problèmes des fluides métallurgiques – Novembre 2001

L'OSHA a publié un guide de 89 pages sur la santé et la sécurité des fluides métallurgiques (MWF). "Fluides métallurgiques : le Manuel sur les pratiques recommandées pour la santé et la sécurité"." a été rédigé par l'OSHA pendant pratiquement 4 ans ; il a émis les recommandations du comité consultatif des normes sur les fluides métallurgiques (SAC), les critères de l'Institut national des maladies professionnelles (Occupational Safety and Health – NIOSH) sur l'exposition professionnelle aux fluides métallurgiques et le document "Gestion de l'environnement des fluides de suppression des métaux : Guide pour l'utilisation sûre et efficace des fluides de suppression des métaux" de l'ORC

Ce manuel fournit des informations générales sur les fluides métallurgiques et recommande une approche de gestion des systèmes pour contrôler l'exposition et minimiser le contact avec les fluides. Cette stratégie comprend des contrôles techniques et des pratiques de travail concernant entre autres les récipients des machines, la ventilation et l'utilisation de l’équipement de protection personnelle. Ce manuel fournit des consignes sur la santé atténuant les effets nuisibles pour la santé associés à l'exposition professionnelle aux fluides métallurgiques (MWF).

Ce manuel recommande également aux employeurs de mettre en place un programme de gestion des fluides, qui inclut la désignation de la responsabilité du système à une ou plusieurs personnes compétentes en chimie des procédés métallurgiques. Ce programme doit inclure des procédures normalisées d'utilisation de test des fluides, un système de collecte et de suivi des données, la participation des employés aux réglages et à l'utilisation de l'ensemble du système et un programme de formation permanente.

Ce manuel fournit également des recommandations pour la mise en place d'un programme de surveillance de l'exposition (prélèvement d'air) au minimum sur une base annuelle. Il recommande que l'exposition des employés soit réévaluée lors d'importants changements de production de matériel ou de procédures, qui peuvent provoquer des expositions supplémentaires aux fluides métallurgiques. Ce manuel recommande enfin un programme de surveillance médicale anticipée pour les employés exposés, qui permettra d'identifier les preuves précoces de déficience respiratoire ou de maladie de la peau. Cette identification précoce déclenchera une mesure corrective qui réduira l'incidence et la gravité des maladies dues aux fluides métallurgiques.

Le manuel des pratiques recommandées avec les fluides métallurgiques n'est pas une nouvelle norme ou réglementation : il ne crée aucune obligation légale. Par sa nature consultative et informative, il est destiné aux employeurs pour procurer un lieu de travail sûr et sain aux travailleurs exposés aux fluides métallurgiques. Le manuel complet est disponible en cliquant ici.

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Activités de l'OSHA concernant une éventuelle norme sur les fluides métallurgiques

Le Comité consultatif sur les normes des fluides métallurgiques (MWFSAC), qui conseille le Secrétaire d'état au travail sur les mesures adaptées de protection des travailleurs associées à l'exposition professionnelle aux fluides métallurgiques, a émis ses recommandations pour action à l'OSHA en Juillet 1999. Malgré l'existence d'une controverse parmi les 15 membres de ce groupe, la majorité du comité a voté les recommandations suivantes :

L'OSHA promulgue une norme complète 6(b) pour les fluides métallurgiques qui stipule :

  • une exposition limite admissible (PEL) de 0.5 mg/m3 (total des particules)
  • la gestion des systèmes
  • un suivi médical actif
  • des actions de formation et d'éducation

Le comité recommande également que l'OSHA promulgue cette norme assez rapidement tour en reconnaissant qu'une phase préparatoire soit indispensable.

Le rapport minoritaire a recommandé une approche non réglementaire, qui inclurait la publication par l'agence des directives de gestion de l'environnement des fluides de suppression de métaux, associée à un programme coopératif (avec l'industrie et le milieu universitaire) didactique et éducatif.

L'OSHA est totalement flexible à propos du rapport SAC : il peut adopter l'ensemble ou une partie des recommandations du SAC. Il peut modifier et refuser n'importe quelle partie du rapport. Cependant, une pression importante est exercée sur l'OSHA pour la promulgation de cette norme, ainsi que pour l'adoption des pratiques recommandées. De plus, les critères de l'institut NIOSH (National Institute of Occupational Safety and Health)ont été déjà publiés avec des recommandations particulières pour une exposition limite recommandée (REL – recommended exposure limit) de 0,5 mg/m3.

L'OSHA a également demandé au comité SAC de recommander des 'pratiques recommandées' pour l'identification, la mesure et le contrôle de l'environnement des fluides métallurgiques. En dehors de la norme recommandée elle-même, ces 'pratiques recommandées' peuvent avoir une plus grande influence sur l'environnement.

* Bien que le terme "fluides métallurgiques" soit utilisé, le comité SAC a donné son accord pour que les délibérations et les recommandations s'appliquent uniquement aux fluides de suppression des métaux (MRF).

L'article suivant fournit des informations détaillées sur les acticités du comité OSHA MWF. Août 1999 Volume 49 No. 8

Le comité MWFSAC de l'OSHA recommande une mesure réglementaire. Après pratiquement 2 ans de délibérations, la majorité du MWFSAC a officiellement voté de recommander que l'OSHA promulgue une norme sur la santé dans la section 6(b)(5) du décret OSHA incluant l'exposition admissible de 0.5 mg/m3, l'évaluation de l'exposition, le suivi médical et la formation.

Un rapport minoritaire a été préparé et remis. Il encourage une approche non réglementaire et propose une publication par l'agence de directives, qui inclurait la publication de l'agence de directives de gestion de l'environnement des fluides de suppression de métaux, associée à un programme coopératif (avec l'industrie et milieu universitaire) didactique et éducatif. Cliquez ici pour afficher l'article complet.

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