REACH

Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

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Service REACH
Quaker Chemical
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REACH (Regulation (EC) No.1907/2006) est la nouvelle législation européenne de gestion des produits chimiques. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er Juin 2007 avec effet immédiat dans tous les états membres de l'Union Européenne (UE).

 

La politique des produits chimiques dans l'union Européenne

Dans l'Union Européenne, la fabrication de produits chimiques représente le troisième secteur industriel englobant 31 000 sociétés comportant 1,9 million d'employés.1 Les produits chimiques sont importants pour l'Union Européenne.

L'utilisation de ces substances peut entraîner des risques. Les incidents constatés, certains cancers et des troubles reproductifs sont en augmentation en Europe ; les produits chimiques peuvent en être la cause. En outre, les études révèlent que certains animaux (grenouilles, oiseaux, poissons) souffrent d'infertilité et de changements de sexe dus à certains produits chimiques affectant les hormones.2

Plus de 100 000 produits chimiques étaient présents sur le marché européen en 1981 (dont 30 000 sont régulièrement fabriquées) et nous ne savons pas beaucoup à leur sujet. (Jusqu'en Mai 2015, environ 8 400 dossiers d'inscription ont été soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA – European Chemical Agency) à Helsinki).

Pour diminuer les risques et améliorer la transparence, la Commission Européenne a mis au point un système réglementaire baptisé REACH. L'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en améliorant la concurrence, en encourageant l'innovation et garantissant des normes de sécurité rigoureuses applicables aux produits chimiques.

 

Obligations

REACH exige que les sociétés prennent la responsabilité des produits chimiques qu'elles fabriquent, importent ou fournissent dans l'Union Européenne. Alors que la principale responsabilité revient au fabricant européen d'origine, ou à la société basée en Europe qui importe des produits chimiques, toutes les sociétés qui mélangent des substances chimiques dans leurs produits et les utilisateurs de ces produits doivent se soumettre au système REACH. Elles doivent fournir des informations sur les propriétés, les utilisations et une manipulation sans risque. La collaboration et le partage d'informations parmi ces sociétés sont encouragés pour le progrès de ce secteur industriel. La communication entre les fournisseurs et les utilisateurs de produits chimiques (la chaîne d'approvisionnement) est un élément essentiel du système REACH.

 

Préinscription – Première phase du système REACH

Toutes les substances actuellement utilisées dans l'Union Européenne ont été préinscrites par chaque fabricant et importateur avant le 1er Décembre 2008. Le DÉFAUT DE PRÉINSCRIPTION implique que vous n'êtes plus autorisé à fabriquer, importer ou fournir dans l'Union Européenne. Cependant, il est possible d'effectuer une préinscription tardive pour les substances fabriquées et importées lorsque les volumes sont faibles (<100 tonnes/an).

 

Inscription – Deuxième phase du système REACH

Toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne dans une quantité supérieure à une tonne/an/fabricant doivent être inscrites. Cela implique la soumission d'un dossier à l'ECHA à Helsinki. Ce dossier doit inclure les données sur les propriétés dangereuses d'une substance, ses utilisations et, dans la plupart des cas, une évaluation des risques (Rapport de sécurité chimique) indiquant chaque type d'utilisation. Les données réelles de ce dossier lorsque le dossier doit être soumis dépendent des dangers de la substance et de la quantité fabriquée ou importée par chaque société.

Les substances de la première phase demandant l'inscription sont celles que la loi européenne classe comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxines dans les Catégories 1 et 2 (CMR) ; celles classées R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques, peuvent provoquer des effets nuisibles à long terme dans l'environnement aquatique) et fabriquées ou importées en quantités supérieures à 100 tonnes/an par fabricant. Ces substances doivent avoir été inscrites le 1er Décembre 2010.

Les substances de la deuxième phase demandant l'inscription sont celles qui sont fabriquées ou importées en quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes/an par fabricant. Ces substances ont été inscrites le 1er Juin 2013.

Les substances de la troisième et dernière phase demandant l'inscription sont celles qui sont fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 100 tonnes/an par fabricant. Ces substances doivent être inscrites au plus tard le 1er Juin 2018.

Quaker a soumis des dossiers acceptés par l'ECHA en 2010 et en 2013 et enverra des dossiers dans les années à venir.

 

Évaluation – Troisième phase du système REACH

Une évaluation comporte deux sous-phases :

  • Évaluation du dossier – L'évaluation vérifie si le dossier est complet. Il sera décidé s’il faut demander des informations supplémentaires pour terminer l'évaluation des risques.
  • Évaluation de la substance – Les propriétés dangereuses d'une substance et de son utilisation font l'objet d'une évaluation détaillée par les autorités compétentes dans les états membres de l'Union Européenne. En l'absence de problème, l'utilisation de la substance est possible est autorisée. En cas de problème, des informations supplémentaires peuvent être demandées ou des contrôles sur l'utilisation de la substance peuvent être proposés. L'évaluation des substances recevra une priorité en fonction du niveau de risque pour le genre humain et l'environnement. Actuellement, Quaker attend l'évaluation (dossier et substance) par l’ECHA. Quaker a renvoyé sur demande de l'ECHA certains dossiers et, dans un autre cas, Quaker est en négociation avec l’ECHA à propos de l'identité d'une substance.

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Autorisation & Restrictions

Ce cas concerne les substances les plus dangereuses (substances de Catégories 1 et 2 CMR) identifiées comme PBT ou vPvB et les perturbateurs endocriniens. L'utilisation de ces substances (liste créée par l’ECHA et marquées comme substances très problématiques) sera autorisée uniquement si la Commission européenne accorde une autorisation particulière. Cette autorisation sera limitée dans le temps au cas par cas.

Si l'utilisation d'une substance se révèle inacceptable pour la santé humaine ou pour des raisons environnementales, des restrictions ou même des interdictions pourront s'appliquer. Les restrictions REACH remplaceront les restrictions actuelles de la Directive existante Marketing et utilisation (76/769/EEC et ses amendements au 1er Juin 2009). Toutes les restrictions existantes ont été transférées dans REACH.

 

Impact

Les fabricants de matières brutes sont responsables de l'inscription : la principale tâche de Quaker est donc de se coordonner avec les fournisseurs pour les matières concernées. Nous investissons dans d'importants moyens pour mettre en conformité nos matières brutes et nos gammes de produits. Quaker peut diminuer ses activités avec les fournisseurs ou trouver des solutions plus sûres. Si la production de certaines substances est arrêtée, nous devrons reformuler les produits.

Alors qu'il s'agit de la législation européenne actuelle, certains d’autres pays comme la Corée du Sud et la Turquie sont en cours d'activation du système REACH comme réglementation ; il s'agit d'une question de temps pour que d'autres pays suivent et englobent la planète entière. REACH a déjà une influence sur Quaker au-delà de l'Europe. Epmar, Produits AC, Summit Lubricants et G.W. Smith et Sons, Inc., nos filiales hors de l'Europe, exportent des produits en Europe et doivent donc respecter le système REACH.

Nous savons que UE-REACH a eu et continuera à affecter les prix industriels dans une certaine mesure et nous nous attendons à ce que les frais des fournisseurs aient une influence sur les frais de Quaker. Cependant, l'ensemble des conséquences ne sera pas sensible tant que la réglementation ne sera pas mise en application.

 

REACh

  Fait n° 1 :  Nous avons besoin de substances chimiques et d'une industrie puissante
  Fait n° 2 :  Les substances chimiques présentent des risques, mais imprécises
  Fait n°3 :  La réglementation REACH améliore la protection de l'espèce humaine et de l'environnement.

 

 

Environnement – Feuille d’information

Acronymes
ECHA : European Chemicals Agency (Agence européenne des substances chimiques)
REACH : Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (Inscription, évaluation et autorisation de substances chimiques)
CMR : Carcinogens, Mutagens and Reprotoxins (Cancérogènes, mutagènes et reprotoxines)
PBT : Persistent, Bioaccumulative and Toxic (Persistant, bioaccumulatif et toxique)
vPvB: very Persistent and very Bioaccumulative (très persistant et très bioaccumulatif)
SVHC : Substance of Very High Concern (Substance très problématique)

1  “Faits et chiffres – L'industrie européenne dans une perspective mondiale” – Janvier 2005 – European Chemical Industry Council (www.cefic.org/factsandfigures/).

2, 3 “Environnement – Feuille d’information: REACH,” 2006, Commission européenne.

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